Que doit contenir mon dossier administratif pour une location ?

Vous êtes en pleine recherche d’un logement en location et vous vous demandez comment faire la différence avec les autres locataires potentiels ? La réponse est simple : pour vous démarquer, il faut un dossier solide. Attention, solide ne veut pas toujours dire ce qu’on croit ! Le dossier que vous allez fournir aux propriétaires de logements est la première étape pour vous présenter en tant que potentiel locataire ; les enjeux sont donc grands. Pour que cela fonctionne, un dossier clair, propre et complet fera sûrement bonne impression. Suivez le guide pour tout savoir sur le dossier administratif à fournir lors de votre recherche de logement en location.

Les documents obligatoires à fournir

Pour constituer votre dossier administratif et être prêt à sauter sur l’occasion dans le cas pù vous trouveriez le logement de vos rêves, il faut savoir que certains documents doivent obligatoirement être fournis au propriétaire ou au bailleur. En effet, un dossier administratif préparé à l’avance est toujours meilleur, car c’est dans l’urgence que vous risquez d’oublier des documents ou de ne pas respecter les délais impartis pour déposer votre demande. N’hésitez pas à préparer plusieurs copies de votre dossier afin de ne pas être pris de court si vos demandes n’aboutissent pas. Vous serez ainsi prêt à pallier à toute éventualité.

Parmi les pièces demandées pour constituer votre dossier locatif, on peut trouver :

• un justificatif d’identité en cours de validité, ou titre de séjour
• un justificatif de domicile : un seul type de documents peut vous être demandé parmi ceux-ci : les trois dernières quittances de loyer (ou attestation de versement des loyers pour les trois derniers mois), - votre dernier avis de taxe foncière ou titre de propriété (si vous étiez ou êtes toujours propriétaire), une attestation de domicile auprès d’un organisme social agréé (centre d’hébergement ou autre structure d’accueil), et enfin une attestation sur l’honneur de la personne qui vous hébergeait si c’était votre cas.
• les justificatifs concernant votre situation professionnelle et qui dépendent de votre activité : salarié ou travailleur indépendant, étudiant, au chômage…
• les justificatifs de revenus : là encore, ces documents dépendent de votre situation. Sachez que vous pouvez fournir tout justificatif indiquant que vous percevez une somme d’argent. Par exemple, si vous êtes étudiant, vous pouvez transmettre une attestation sur l’honneur de vos parents mentionnant la somme qu’ils vous versent pour vivre mensuellement.
• les documents concernant votre garant.

Trouver un garant solide.

Consituter un dossier de garant solide est une des clés pour obtenir une location facilement. Pour cela, la majeure partie des personnes se tournent vers leur entourage : parents, grands-parents, frères ou sœurs… Il s’agit pour vous de trouver une personne avec des revenus suffisamment stables pour convaincre le propriétaire du logement qu’il pourra payer le loyer à votre place si vous vous avérer défaillant. Cela demande bien entendu de constituer un dossier administratif comprenant certaines pièces donc vous trouverez le détail ci-après :

• justificatif d’identité
• justificatif de domicile
• justificatifs de revenus
• attestation sur l’honneur mentionnant l’accord de la personne de se porter garant de votre location de logement.

Au plus les revenus de votre garant seront stables (CDI, retraite), au plus vous aurez de chances que cela appuie votre candidature. Si votre entourage n’est pas en mesure de vous aider avec ces formalités, il existe des dispositifs pour vous venir en aide.

Les dispositifs de garantie logement.

Quelles solutions lorsqu’on est seul et que personne de notre entourage ne peut se porter garant pour nous permettre d’accéder à un logement ?

Premièrement, sachez qu’il est possible de se tourner vers un dispositif légal mis en place par Action Logement, à destination de tous les salariés d’entreprises privées. Il s’agit de la Garantie Visale, qui vous permet, après acceptation par l’organisme, de bénéficier de son soutien en cas de problème avec votre logement. Attention : vous n’y êtes pas éligible si vous n’êtes pas salarié du secteur privé. Dans tous les cas, n’hésitez pas à demander à votre employeur si vous pouvez y faire appel.

Si vous êtes étudiant de moins de 31 ans, la garantie Visale s’applique à vous sans conditions. A noter que ce dispositif remplace le garant physique (vos parents ou un proche) : votre propriétaire ne peut en aucun cas vous demander un garant physique si vous êtes éligible à la garantie Visale et que vous avez fait les démarches nécessaires pour en bénéficier.

Dans le cas où vous ne seriez malheureusement pas éligible à ce dispositif, il est possible de faire appel à certains sites internet qui proposent de mettre en relation des personnes en recherche de logement et des personnes pouvant se porter garantes. Même s’il est moins rassurant pour vous, cette astuce peut vous permettre d’accéder à un logement quand on sait que sans garant, c’est mission impossible.

Savoir justifier de sa situation financière et professionnelle.

Si vous avez la chance d’exercer une activité salariée, fournir vos fiches de paie et votre contrat de travail au bailleur de l’appartement que vous souhaitez louer devrait suffire à le convaincre de votre stabilité financière. A condition bien sûr, que vos revenus soient suffisants pour payer vos charges et que votre contrat de travail soit suffisamment stable.

Cependant, si vous n’êtes pas salarié, la tâche peut s’avérer plus compliquée. Les justificatifs que vous pouvez fournir sont les suivants :

• extrait de Kbis pour les travailleurs indépendants du secteur commercial, datant de moins de trois mois
• extrait D1 (original) du registre des métiers si vous êtes artisan, datant de moins de trois mois
• la copie du certificat d’identification de l’INSEE pour les travailleurs indépendants
• la copie de votre carte professionnelle pour les professions libérales

De manière générale, il s’agit de pouvoir fournir dans le dossier de location toute pièce justifiant de votre activité récente. Ainsi, les étudiants pourront y insérer leur certificat de scolarité pour l’année en cours par exemple, ainsi qu’un justificatif de bourse s’ils sont boursiers, afin d’attester de leur statut.

Une fois ces justificatifs fournis, il s’agit de trouver le moyen de justifier de vos revenus. Pour les salariés, les fiches de paie sont suffisantes, ainsi que le dernier avis d’impôts. On peut, en plus, y joindre les documents suivants :

• les justificatifs de versement de prestations familiales, pension, allocations, avec la possibilité de fournir les attestations de paiement des trois derniers mois ou un justificatif d’ouverture de droits de la part de l’organisme payeur concerné.
• une évenutelle simulation des aides au logement auxquelles vous pourriez prétendre pour le logement que vous souhaitez louer
• des justificatifs lorsque vous percevez des rentes viagères ou des revenus de valeurs et capitaux
• vos revenus lcatifs si vous êtes vous même bailleur
• tout autre document mentionnant que vous bénéficiez d’un versement financier sur votre compte bancaire.

Chaque prestation ou salaire que vous touchez peut servir à justifier de vos revenus, car contrairement aux idées reçues, le salaire n’est pas la seule entrée d’argent prise en compte pour la location d’un logement.

Si vous n’exercez pas ou plus d’activité professionnelle, il est tout de même possible de justifier de certaines ressources pour accéder à votre logement. Voici les documents que vous pouvez utiliser :

• justificatifs de versement de pension ou de retraite des trois derniers mois
• justificatifs de versement d’indemnités de chômage des trois derniers mois, et éventuellement un relevé de situation qui atteste que vous n’êtes pas en fin de droits
• justificatifs de versement des éventuelles prestations sociales auxquelles vous prétendez, ou un justificatif d’ouverture de droits délivré par l’organisme payeur
• le titre de propriété et un avis de taxe foncière, ainsi que les justificatifs de revenus locatifs que vous percevez si vous êtes bailleur
• les documents attestant que vous percevez des rentes viagères ou des revenus de valeurs et capitaux si tel est votre cas.

Dans tous les cas, et peu importe votre situation, il sera plus facile d’accéder à un logement si vous êtes en mesure de présenter les justificatifs demandés par les propriétaires des appartements qui vous intéressent. Si votre situation n’est pas idéale à leurs yeux, il vous faudra savoir l’argumenter afin de prouver que vous êtes digne de confiance.

De plus, n’ayez pas peur d’expliquer votre situation si vous ne bénéficiez pas de la sécurité administrative que peut procurer un emploi salarié. Si vos revenus de travailleur indépendant sont stables, démontrez le et surtout, expliquez que travailler de manière indépendante ne vous expose pas toujours plus à une situation instable qu’une personne en CDI avec des revenus inférieurs.. Selon le profil et les expériences de votre bailleur, votre situation sera bien évidemment plus ou moins comprise. Mais au moins, vous aurez mis toutes les chances de votre côté !

Donner une bonne image de soi pour donner confiance au propriétaire

Lorsqu’un logement est mis sur le marché de la location, les dossiers de location sont souvent légion et affluent jusqu’à ce qu’il en soit retiré. Alors pour faire la différence, et ce même si votre situation n’est pas parfaite, n’hésitez pas à faire le maximum pour donner une bonne image de vous même. En effet, le dossier est la représentation de qui vous êtes, et de votre comportement en tant que locataire potentiel. Un dossier incomplet ou brouillon peut donner l’impression que vous n’êtes pas sérieux. Au contraire, un dossier propre et bien monté laissera penser que vous vous investissez avec coeur dans votre recherche de logement et que vous saurez prendre soin de ce qui vous sera loué.

Vous l’aurez compris, pour mettre toutes les chances de votre côté, soyez le locataire modèle que chaque bailleur rêverait de trouver pour occuper son bien.

Connaître ses droits et savoir les faire valoir avec diplomatie

En matière de location immobilière, de nombreuses lois font valoir des droits et des obligations pour le bailleur comme pour le locataire.

Si vous êtes dans l’obligation de fournir les pièces justificatives détaillées ci-dessus, votre bailleur n’a pas le droit de vous en demander plus ! Il est par ailleurs interdit de vous demander de fournir un RIB pour mettre en place un prélèvement automatique de votre loyer, ou de vous demander une caution locative correspondant à plus d’un mois de loyer. Ces pratiques, bien qu’interdites, sont encore bien répandues, surtout dans les régions où le marché de la location immobilière est sous tension.

Pour éviter de les subir, vous avez le droit de signaler à votre bailleur qu’elles sont illégales. Parfois, il s’agit d’un malentendu. D’autres fois, il s’agit d’un acte volontaire du bailleur qui cherche à se protéger des locataires peu sérieux. Quoi qu’il en soit, vous pourrez refuser de fournir les documents demandés en expliquant, avec diplomatie, pourquoi c’est interdit.