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Mémento Urbanisme-Construction 2012-2013
Collection : Mémento Pratique
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1450 pages
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118,00€
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Le « Mémento Urbanisme-Construction 2012-2013 ». Il intègre toutes les nouveautés. Bien évidemment le « Grenelle II de l’environnement » et ses derniers textes d’application de l’automne 2011, mais aussi : la réforme de la TVA immobilière, la réforme des taxes et participations des constructeurs, la loi sur le « Grand Paris », les textes législatifs de l’été 2011 et la nouvelle réglementation des marchés publics de travaux. Ont également été intégrés les projets d’ordonnances rendus publics à l’automne 2011 : définition de la surface de plancher, corrections à apporter à la réforme des autorisations d'urbanisme, procédures d’élaboration et d’évolution des documents d'urbanisme. Le « Mémento Urbanisme-Construction 2012-2013 » constitue la synthèse d’une réglementation complexe et dispersée. De la maîtrise du sol à la commercialisation d’un bien immobilier, il donne toutes les informations utiles et indispensables pour agir en toute légalité. Il traite dans le détail des opérations préalables à la construction : réglementation du sol, documents d’urbanisme, permis de construire, d’aménager ou de démolir, ZAC, expropriation, taxes d’urbanisme, régime fiscal du terrain à bâtir, etc. Ce Mémento est également consacré aux opérations de construction et de commercialisation : sociétés de construction, passation des marchés de travaux, édification d’immeuble, contrats immobiliers spéciaux, commercialisation de l’immeuble, etc. Il présente les divers régimes de responsabilité et d’assurance en matière de construction (décennale, biennale, dommage-ouvrages, etc.)