C’est bon à savoir


RENEGOCIER OU RACHETER SON PRET ?

Renégocier ou racheter son crédit, ce n'est pas si compliqué et peut s'avérer rentable. Mais est-ce gagnant à tous les coups ? Voici quelques éléments de réponse qui vous permettront d'y voir plus clair.

Renégocier un crédit : vous ne perdez rien à essayer. Selon le contrat que vous avez signé avec votre banque, vous pouvez en faire la demande entre un an et 18 mois après l’ouverture du crédit. Selon la réponse que vous fera votre banquier, qui peut refuser, peut-être serez-vous tenté de faire racheter votre crédit par la concurrence… Pour que cela en vaille vraiment la peine, il faut que votre taux d’emprunt soit supérieur de plus d’un point à celui en vigueur. Ensuite, vous devez vous assurer que vous êtes toujours dans une phase de remboursement des taux d’intérêt ; plus vous en êtes au début de votre prêt, mieux cela vaudra. Si vous êtes déjà en train de rembourser le capital emprunté, cela ne présente guère d’intérêt pour vous !

Une opération rentable ?
Faire racheter votre crédit par une banque concurrente est une opération complexe qui requiert une bonne connaissance du marché (quelles sont les banques intéressées par ce type d’opération actuellement ?). Vous pouvez essayer d’agir seul, ou plus simplement, vous rapprocher d’un courtier en crédit immobilier. En fonction de votre dossier il saura vous dire rapidement si cette opération présente un intérêt pour vous, et ce qu’elle peut vous apporter. Par la suite, il vous mettra en contact direct avec une ou plusieurs banques susceptibles de faire aboutir votre dossier.

Dans les faits, faire racheter son crédit par un organisme concurrent vous permettra de baisser vos mensualités ou d’écourter la durée totale de votre prêt. En dépit des pénalités qui vous seront facturées, des frais de dossier, etc., cette opération peut s’avérer plus que rentable !

BIEN ASSURER SON DOMICILE, LES CONSEILS D'UN PROFESSIONNEL

Quand il s’agit d’assurer son domicile, il n’est pas facile de s’y retrouver : quelle offre choisir ? Pour quelles prestations faut-il opter ? Quelles sont mes obligations ? Christophe Lacorre, agent général d’assurance pour Allianz apporte quelques éléments de réponse et vous livre quelques conseils en exclusivité.

Entreparticuliers.com : Vente ou location, même régime ?
Christophe Lacorre :
Que vous soyez locataire ou propriétaire, votre bien doit être assuré, dans le 1er cas, le jour de la remise des clés, et dans le 2nd, le jour de la signature chez le notaire. La différence majeure entre l’assurance d’un bien loué et celle d’un bien possédé est que dans le premier cas, le locataire est légalement tenu d’assurer le logement qu’il loue et d’en apporter la preuve à son propriétaire. L’assurance doit obligatoirement couvrir les garanties « dommages aux biens » tels que incendie, dégâts des eaux, bris des glaces, attentats, tempête, catastrophes naturelles et technologiques et les garanties « responsabilité civile » incendie, dégâts des eaux, vie privée.

Pour assurer correctement son domicile, le locataire doit déclarer précisément le nombre de pièces principales (salon, salle à manger, chambres et toute pièce à vivre) à son assureur. S’il s’agit d’un appartement, la copropriété est tenue, via son syndic, d’assurer l’immeuble. Mais pour plus de sûreté, mieux vaut pour le propriétaire non-occupant de s’assurer par lui-même sur un contrat propriétaire non occupant  en cas de défaut d’assurance du locataire ou des garanties du Syndic mal connues. Dans ce cas, c’est la surface qui est à prendre en compte.
Le propriétaire occupant n’a aucune obligation légale d’assurer son habitation, mais reste le responsable légal des sinistres qui peuvent survenir, et in fine, l’addition peut s’avérer très lourde. Propriétaires et locataires peuvent assurer leur logis contre le vol et le vandalisme dont le tarif dépend surtout de la situation géographique du bien à assurer. A titre d’exemple, Paris et Marseille sont parmi les zones dont le tarif est le plus élevé… Le montant de la franchise fait également varier le prix de votre prime d’assurance.

EPC : Que conseillez-vous aux particuliers ?
CL :
Lire les dispositions générales d’un contrat d’assurance est un exercice fastidieux qui peut s’avérer utile : il est important d’être attentif aux garanties prises en compte par le contrat de base et de s’intéresser aux garanties optionnelles proposées. L’assurance contre le vol et le vandalisme en font partie, ainsi que l’option couvrant les dommages électriques, qui permet de remplacer les appareils endommagés…

Il est donc essentiel de bien conserver toutes les factures, si possible ailleurs que dans l’appartement  ou la maison où sont les objets concernés et de prendre des photos. Il faut aussi être vigilant sur la valeur des objets que vous possédez. Si vous détenez des objets de valeur, il peut s’avérer utile de les faire estimer pour les assurer, votre assureur saura vous conseiller sur ce point.
Soyez également attentif au niveau de protection de votre domicile : pour pouvoir prétendre à l’application de la garantie vol, il est obligatoire que les ouvertures (portes et fenêtres) répondent à un certain nombre de critères de sécurité. Vérifiez également que les dépendances telles que cave, box de parking, etc. sont bien prises en charge. Aux propriétaires non-occupants, je leur conseillerais de demander à leur locataire qu’il fournisse chaque année une copie de son attestation d’assurance.

Enfin, lors d’un changement d’assureur, ce dernier vous posera un certain nombre de questions. Ne tentez pas de dissimuler un précédent sinistre, toute fausse déclaration provoque une sanction voire une déchéance du contrat.

EPC : Comment résilier son contrat d’assurance ?
CL :
Cette démarche se fait par voie de recommandé avec accusé de réception. Vous pouvez résilier votre contrat deux mois avant sa date d’échéance ou dans un délai de 20 jours après avoir reçu votre appel à cotisation en application de la loi Chatel.

IMMOBILIER NEUF : DEFISCALISEZ DANS LES DOM !

Les dispositifs de défiscalisation dans le logement neuf dédié aux particuliers dans les départements d’Outre-mer présentent de multiples atouts ; qu’il s’agisse de Girardin ou de Scellier, les mesures fiscales bénéficient d’une décote supplémentaire par rapport aux mesures proposées en métropole. Une petite visite guidée s’impose…

Le dispositif Girardin dans les Dom s’inscrit dans le cadre de la Lodeom. Il concerne des opérations de construction ou d’acquisition de logements neufs soit dans le cadre de l’accession à la propriété de la résidence principale et est réservé aux primo-accédants, tandis que la surface est plafonnée en fonction du nombre de personnes destinées à occuper le logement ; soit en vue de la location nue à usage d’habitation principale exclusivement dans le secteur libre ou intermédiaire. Peu contraignant, le secteur libre propose une réduction de 40% en 2010 et de 30% en 2011. Il porte sur les acquisitions ou constructions de logements neufs donnés en location nue à usage d’habitation principale exclusivement.

Le logement intermédiaire est déduit à hauteur de 50% en 2010, 45% en 2011 et 35% en 2012. Selon Maître Popineau, notaire spécialisé à la Réunion, « il s’agit du dispositif le plus intéressant fiscalement car présentant un taux de défiscalisation de 50% au lieu de 40% en secteur libre ». Le loyer est plafonné à 12,50 €/m²/mois, les locataires sont soumis à des contraintes de revenus annuels (28 638 € pour un célibataire, 52 968 € pour un couple, sommes majorées de 3 000 € par enfant à charge), et le bien doit être loué pendant 6 ans.

Les taux de défiscalisation peuvent être majorés de 10 points pour les investissements locatifs réalisés dans une zone urbaine sensible ; et de 4 points lorsque des dépenses d’équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable sont réalisées dans le logement. Ces majorations sont cumulables ce qui aboutit à un taux de 54% en secteur libre, et 64% en secteur intermédiaire. Ils ne peuvent toutefois se cumuler aux dispositifs Périssol, Scellier, Robien, Besson ou Borloo.

Le Scellier dans les Dom : 52% d’économie d’impôt !
A l’instar du Scellier métropolitain, le Scellier Dom concerne l’investissement locatif dans des opérations de construction ou d’acquisition de logements neufs. Le Scellier propose une réduction d’impôt de 25% et sera exposé, à partir de 2011, au « verdissement ». C'est-à-dire que seuls les bâtiments bénéficiant du label BBC pourront continuer à bénéficier de la déduction fiscale intégrale.

Le régime Scellier Outre-mer classique propose une réduction d’impôt de 40% pour des logements acquis ou construits entre 2010 et 2011, et de 35% de 2012 à 2017. Les avantages qu’il reflète sont une différence de 20 points avec le Scellier métropole pour les investissements réalisés en 2011 et n’a pas de plafond de ressource des locataires. Il est possible de louer le bien à des ascendants, et il est obligatoire que le bien soit situé dans un département d’Outre-mer (Réunion, Martinique, Guyane, Guadeloupe, Mayotte) ou a Saint-Martin, Saint-Barthélemy, la Nouvelle Calédonie, et la Polynésie. Pour prétendre au Scellier Dom classique, le logement doit être loué nu et à usage d’habitation principale pendant une durée minimum de 9 ans. Il doit être occupé dans les 12 suivant la livraison de l’immeuble et les loyers sont plafonnés par décret à 11,87 €/m²/mois).

Le régime Scellier Outre-mer intermédiaire permet, quant à lui, une réduction d’impôt allant jusqu’à 52%. Le taux de base est de 40% entre 2010 et 2011 ; puis 35% de 2012 à 2017. Ce taux de réduction peut être majoré jusqu’à 12% supplémentaires en cas de renouvellement d’engagement de location passées les 9 premières années par tranche de trois années (soit 6% de réduction supplémentaire pour chaque tranche de 3 ans). « Ainsi, vous pourrez défiscaliser à hauteur de 40%, 46% et 52% pour des durées de location comprises entre 9, 12 et 15 ans », détaille Maître Popineau, notaire à la Réunion.


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