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1 - Définition et nature des données à caractère personnel :
- Lors de votre utilisation du site www.entreparticuliers.com (ci-après dénommé le Site), nous pouvons être amenés à vous demander de nous communiquer des données à caractère personnel (Consultation, alerte email, inscription qu’elle soit validée par vous par le règlement de la prestation que vous avez choisie ou abandonnée au cours du renseignement des formulaires d’inscription).
- Le terme « données à caractère personnel » désigne toutes les données qui permettent d’identifier un individu, ce qui correspond notamment à vos nom, prénom, numéro de téléphone, date de naissance, adresse de courrier électronique, numéros de carte bancaire, ainsi qu’à toutes données relatives aux moyens de paiement que vous choisirez de nous communiquer à votre sujet.
2 - Objet de la présente charte
- Le terme « données à caractère personnel » désigne toutes les données qui permettent d’identifier un individu, ce qui correspond notamment à vos nom, prénom, numéro de téléphone, date de naissance, adresse de courrier électronique, numéros de carte bancaire, ainsi qu’à toutes données relatives aux moyens de paiement que vous choisirez de nous communiquer à votre sujet.
- La présente charte a pour objet de vous informer sur les moyens que nous mettons en œuvre pour
collecter vos données à caractère personnel, dans le respect le plus strict de vos droits.
- Nous vous indiquons à ce sujet que nous nous conformons, dans la collecte et la gestion de vos données
à caractère personnel, à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux
libertés, dans sa version actuelle.
3 - Identité du responsable de la collecte de données
collecter vos données à caractère personnel, dans le respect le plus strict de vos droits.
- Nous vous indiquons à ce sujet que nous nous conformons, dans la collecte et la gestion de vos données
à caractère personnel, à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux
libertés, dans sa version actuelle.
- Le responsable de la collecte de vos données à caractère personnel sur le Site est la société
ENTREPARTICULIERS.COM, immatriculée au RCS de Nanterre sous le n° 433 503 851, dont le siège social
est situé 105, rue Jules Guesde – 92300 LEVALLOIS-PERRET.
4 - Accès à vos données à caractère personnel :ENTREPARTICULIERS.COM, immatriculée au RCS de Nanterre sous le n° 433 503 851, dont le siège social
est situé 105, rue Jules Guesde – 92300 LEVALLOIS-PERRET.
- Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès,
de rectification et d’opposition aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et
obtenir communication des informations vous concernant, veuillez vous adresser à :
5 - Collecte des données à caractère personnel :
de rectification et d’opposition aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et
obtenir communication des informations vous concernant, veuillez vous adresser à :
- adresse de courrier électronique : fichier@entreparticuliers.com
- adresse de courrier postal : Entreparticuliers.com - Responsable fichier - 105, rue Jules Guesde
92300 Levallois - Perret
- Vos données à caractère personnel seront collectées pour répondre à une ou plusieurs des
finalités suivantes :
i) gérer votre accès à certains services accessibles sur le Site,
ii) élaborer des statistiques commerciales, effectuer des études de marché et de comportements,
iii) constituer et gérer des fichiers de prospects, ce qui inclut notamment les opérations techniques comme
la normalisation, l’enrichissement et la duplication,
iv) effectuer des opérations relatives à la gestion des clients ;
v) sélectionner des clients pour réaliser des actions de prospection et de promotion ;
vi) adresser des sollicitations et des messages promotionnels, étant précisé qu’en cochant la case « J’ai pris connaissance de la Charte relative à la protection des données à caractère personnel, et je l’accepte », vous acceptez expressément que nous puissions être amenés à utiliser vos données à caractère personnel à des fins de prospection que votre inscription ait été validée par le règlement de la prestation que vous avez choisie ou abandonnée au cours du renseignement des formulaires d’inscription et/ou en cas de consultation de notre site et/ou de création d’alerte email ;
vii) respecter nos obligations légales et réglementaires.
- Nous vous informerons, lors de la collecte de vos données personnelles, si certaines données doivent
être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. Nous vous indiquerons également quelles
sont les conséquences éventuelles d’un défaut de réponse.
6 - Destinataires des données collectées :
finalités suivantes :
i) gérer votre accès à certains services accessibles sur le Site,
ii) élaborer des statistiques commerciales, effectuer des études de marché et de comportements,
iii) constituer et gérer des fichiers de prospects, ce qui inclut notamment les opérations techniques comme
la normalisation, l’enrichissement et la duplication,
iv) effectuer des opérations relatives à la gestion des clients ;
v) sélectionner des clients pour réaliser des actions de prospection et de promotion ;
vi) adresser des sollicitations et des messages promotionnels, étant précisé qu’en cochant la case « J’ai pris connaissance de la Charte relative à la protection des données à caractère personnel, et je l’accepte », vous acceptez expressément que nous puissions être amenés à utiliser vos données à caractère personnel à des fins de prospection que votre inscription ait été validée par le règlement de la prestation que vous avez choisie ou abandonnée au cours du renseignement des formulaires d’inscription et/ou en cas de consultation de notre site et/ou de création d’alerte email ;
vii) respecter nos obligations légales et réglementaires.
- Nous vous informerons, lors de la collecte de vos données personnelles, si certaines données doivent
être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. Nous vous indiquerons également quelles
sont les conséquences éventuelles d’un défaut de réponse.
- Les catégories de personnes qui auront accès à vos données personnelles sont, dans la limite de leurs
attributions respectives, le service commercial, les services administratifs, les services informatiques,
les services chargés du contrôle (commissaire aux comptes, services chargés des procédures internes de
contrôle, etc …) et les entreprises extérieures liées contractuellement à nous pour l’exécution d’un contrat.
- Peuvent également être destinataires de vos données à caractère personnel les organismes publics,
exclusivement pour répondre aux obligations légales, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et
les organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances.
7 - Durée de conservation des données à caractère personnel :
attributions respectives, le service commercial, les services administratifs, les services informatiques,
les services chargés du contrôle (commissaire aux comptes, services chargés des procédures internes de
contrôle, etc …) et les entreprises extérieures liées contractuellement à nous pour l’exécution d’un contrat.
- Peuvent également être destinataires de vos données à caractère personnel les organismes publics,
exclusivement pour répondre aux obligations légales, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et
les organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances.
- Vos données à caractère personnel ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à la gestion de notre relation commerciale avec vous et concernant les opérations de prospection, au-delà de la durée pendant laquelle vos données sont nécessaires à la réalisation de celles-ci. Vos données à caractère personnel seront au plus tard supprimées 24 (vingt-quatre) mois après notre dernier contact avec vous ou lorsque vous n’aurez pas répondu à deux sollicitations successives, à l’exception de celles nécessaires à l’établissement de la preuve d’un droit ou d’un contrat qui peuvent être légalement archivées pendant dix ans.
8 - Sécurité :
- Nous vous informons prendre toutes précautions utiles pour préserver la sécurité de vos données à
caractère personnel et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers
non autorisés y aient accès.
9 - Cookies
caractère personnel et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers
non autorisés y aient accès.
- Afin de mieux vous servir, nous mesurons le nombre de pages vues, le nombre de visites, ainsi que
l’activité des visiteurs sur le Site et leur fréquence de retour. A cet effet, nous utilisons la technologie
des « cookies ».
- Un cookie ne nous permet pas de vous identifier. De manière générale, il enregistre des informations
relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date
et l'heure de la consultation, etc.) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures. En l'espèce, il
contient les informations que vous venez de nous fournir. Ainsi, vous n'aurez pas besoin, lors de votre
prochaine visite, de remplir à nouveau le formulaire que nous vous avons proposé. La durée de
conservation de ces informations dans votre ordinateur est fonction de la fréquence à laquelle vous
purgez vos fichiers temporaires et ne saurait être supérieure à 3 mois.
- Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l'enregistrement de "cookies" en configurant votre
navigateur de la manière suivante :
10 - Consentement :
l’activité des visiteurs sur le Site et leur fréquence de retour. A cet effet, nous utilisons la technologie
des « cookies ».
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relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date
et l'heure de la consultation, etc.) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures. En l'espèce, il
contient les informations que vous venez de nous fournir. Ainsi, vous n'aurez pas besoin, lors de votre
prochaine visite, de remplir à nouveau le formulaire que nous vous avons proposé. La durée de
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–sélectionnez le niveau souhaité à l'aide du curseur
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–choisissez le menu "Outils" (ou "Tools"), puis "Options Internet" (ou "Internet Options").
–cliquez sur l'onglet "Confidentialité"
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Lorsque vous choisissez de communiquer vos données à caractère personnel sur le Site, vous donnez expressément votre consentement pour la collecte et l’utilisation de vos données personnelles conformément à ce qui est énoncé à la présente Charte et à la législation en vigueur.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier à tout moment la présente Charte, en totalité ou en partie. Tous ces changements seront effectifs à compter de la publication de la nouvelle Charte sur le Site. Votre utilisation du Site à l’issue de la mise en place de ces changements vaudra reconnaissance et acceptation de cette nouvelle Charte. A défaut et si cette nouvelle Charte ne vous convient pas, vous ne devrez pas accéder au Site.
La présente Charte est entrée en vigueur le 14/06/2008 et a été mise à jour le 06/11/2009.
