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Charte de protection des données à caractère personnel

Entrée en vigueur le 17/08/2015


1 - Définitions

La Société :

Désigne ENTREPARTICULIERS.COM qui est une société anonyme au capital de 354 045 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 433 503 851 dont le siège social est situé au 105, rue Jules Guesde – 92300 Levallois-Perret.

Le Site :

Désigne Le Site Internet édité par La Société : www.entreparticuliers.com.

Données Personnelles :

Désigne toute les données qui permettent d'identifier un individu, ce qui correspond notamment à vos nom, prénom, numéro de téléphone, date de naissance, adresse de courrier électronique ainsi qu'à toute donnée relative au moyen de paiement que vous choisirez de nous communiquer à votre sujet.

Collecte :

Désigne toute action réalisée sur Le Site lors de laquelle vous validerez un formulaire contenant des Données Personnelles. Création d'un compte, création d'une alerte e*mail, création d'une annonce....

2 - Objet

La présente charte a pour objet de vous informer sur les moyens que nous mettons en oeuvre pour collecter vos Données Personnelles, dans le respect le plus strict de vos droits.

Nous vous indiquons à ce sujet que nous nous conformons, dans la Collecte et la gestion de vos Données Personnelles, à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa version actuelle.

3 - Responsable de la Collecte des Données Personelles

Le responsable de la Collecte sur Le Site est La Société Entreparticuliers.com, immatriculée au RCS de Nanterre sous le n°433 503 851, dont le siège social est situé 105, rue Jules Guesde – 92300 Levallois-Perret.

4 - Accès à vos Données Personnelles

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez vous adresser à :

  • fichier@entreparticuliers.com
  • Entreparticuliers.com - Responsable fichier - 105, rue Jules Guesde 92300 Levallois - Perret

5 - Collecte DES DONNÉES PERSONNELLES

Vos Données Personnelles seront collectées pour répondre à une ou plusieurs des finalités suivantes :

  • gérer votre accès à certains services accessibles sur Le Site
  • élaborer des statistiques commerciales, effectuer des études de marché et de comportements
  • constituer et gérer des fichiers de prospects, ce qui inclut notamment les opérations techniques comme la normalisation, l’enrichissement et la duplication
  • effectuer des opérations relatives à la gestion des clients
  • sélectionner des clients pour réaliser des actions de prospection et de promotion
  • adresser des sollicitations et des messages promotionnels, étant précisé qu’en cochant la case « J’ai pris connaissance de la Charte relative à la protection des données à caractère personnel, et je l’accepte », vous acceptez expressément que nous puissions être amenés à utiliser vos données à caractère personnel à des fins de prospection que votre inscription ait été validée par le règlement de la prestation que vous avez choisie ou abandonnée au cours du renseignement des formulaires d’inscription et/ou en cas de consultation de notre site et/ou de création d’alerte email
  • respecter nos obligations légales et réglementaires

Nous vous informerons, lors de la Collecte de vos Données Personnelles, si certaines données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. Nous vous indiquerons également quelles sont les conséquences éventuelles d’un défaut de réponse.

6 - DESTINATAIRES DES DONNÉES PERSONELLES COLLECTÉES

Les catégories de personnes qui auront accès à vos Données Personnelles sont, dans la limite de leurs attributions respectives, le service commercial, les services administratifs, les services informatiques, les services chargés du contrôle (commissaire aux comptes, services chargés des procédures internes de contrôle, etc …) et les entreprises extérieures liées contractuellement à nous pour l’exécution d’un contrat.

Peuvent également être destinataires de vos Données Personnelles les organismes publics, exclusivement pour répondre aux obligations légales, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances.

7 - DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES

Vos Données Personnelles ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à la gestion de notre relation commerciale avec vous et concernant les opérations de prospection, au-delà de la durée pendant laquelle vos données sont nécessaires à la réalisation de celles-ci. Vos Données Personnelles seront au plus tard supprimées 3 ans après notre dernier contact avec vous ou lorsque vous n’aurez pas répondu à deux sollicitations successives, à l’exception de celles nécessaires à l’établissement de la preuve d’un droit ou d’un contrat qui peuvent être légalement archivées pendant 10 ans.

8 - SÉCURITÉ

Nous vous informons prendre toutes précautions utiles pour préserver la sécurité de vos Données Personnelles et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

9 - COOKIES

Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un fichier texte déposé, sous réserve de vos choix, sur votre ordinateur lors de la visite d'un site ou de la consultation d'une publicité. Il a pour but de collecter des informations relatives à votre navigation et de vous adresser des services adaptés à votre terminal (ordinateur, mobile ou tablette).

Les cookies sont gérés par votre navigateur internet et seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier les informations qui y sont contenues.

A quoi servent les cookies ?

Les cookies émis sur notre site ont plusieurs utilités :

  • Mesurer le nombre de pages vues, le nombre de visites et de manière générale analyser l'audience de notre site.
  • Retenir vos habitudes de navigation afin de vous simplifier automatiquement l'usage de notre site (ex : connexion automatique à votre espace perso).
  • Personnaliser la diffuson de publicités

Qui émet des cookies sur notre site ?

  • Cookies internes : ce sont les cookies émis par Entreparticuliers
  • Cookies tiers : ce sont les cookies émis par d'autres sociétés (nos partenaires)

Utilisation des cookies internes

Facilliter l'expérience utilisateur sur notre site

Les cookies nous permettent d'adapter la présentation de notre site en fonction de votre terminal (résolution d'affichage, système d'exploitation, navigateur, etc...)

Ils nous permettent de mémoriser dans votre navigateur des informations relatives à un formulaire que vous avez préalablement rempli sur notre site (moteur de recherche par exemple)

Ils nous permettent également de vous connecter automatiquement à votre espace perso à partir d'identifiants que vous nous avez préalablement confiés.

Enfin ils nous permettent de mettre en oeuvre des mesures de sécurité pour préserver vos données personnelles.

Améliorer nos services

Les cookies nous permettent de mesurer l'audience de notre site et d'analyser la navigation de nos internautes. Ainsi, nous sommes capables d'analyser si des rubriques ou des services sont régulièrement utilisés ou si au contraire, leur non-utilisation impose une refonte.

Adapter la publicité proposée sur notre site

  • en comptabilisant le nombre total de publicités affichées par nos soins sur nos espaces publicitaires, d’identifier ces publicités, le nombre d’utilisateurs ayant cliqué sur chaque publicité et d’établir des statistiques
  • en adaptant nos espaces publicitaires aux préférences d’affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc), selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte
  • en adaptant les contenus publicitaires affichés sur votre terminal par nos espaces publicitaires, selon la navigation de votre terminal sur notre site
  • en adaptant le cas échéant les contenus publicitaires affichés sur votre terminal dans nos espaces publicitaires en fonction des données de localisation transmises par votre terminal avec votre accord préalable
  • en adaptant les contenus publicitaires affichés sur votre terminal dans nos espaces publicitaires en fonction des données personnelles que vous nous avez fournies

Utilisation des cookies tiers

Applications tierces intégrées à notre site

Nous utilisons des services de sociétés tierces sur notre site. Ces sociétés peuvent être amenées à émettre des cookies sur notre site. C'est notamment le cas d'applications telles que les partages sur les réseaux sociaux (facebook, google, etc...). En émettant des cookies, celle-ci peuvent par exemple vous identifier pour faciliter l'utilisation de leurs services.

Régies publicitaires et contenus de tiers diffusés dans nos espaces publicitaires

Nos régies publicitaires en charge de la commercialisation de nos espaces publicitaires ainsi que les annonceurs diffusant du contenu dans nos espaces publicitaires peuvent être amenés à émettre des cookies sur notre site afin de :

  • de comptabiliser le nombre total de publicités affichées par ses soins sur nos espaces publicitaires, d'identifier ces publicités, leur nombre d'affichages respectifs, le nombre d'utilisateurs ayant cliqué sur chaque publicité et, le cas échéant, les actions ultérieures effectuées par ces utilisateurs sur les pages auxquelles mènent ces publicités, afin de calculer les sommes dues aux acteurs de la chaîne de diffusion publicitaire (annonceur, agence de communication, régie publicitaire, site/support de diffusion) et d'établir des statistiques
  • d'adapter les espaces publicitaires qu'elle opère aux préférences d'affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d'affichage, système d'exploitation utilisé, etc), selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte
  • d'adapter les contenus publicitaires affichés sur votre terminal via nos espaces publicitaires selon la navigation de votre terminal sur notre site
  • d'adapter les contenus publicitaires affichés sur votre terminal via nos espaces publicitaires selon la navigation antérieure ou ultérieure de votre terminal sur des sites de tiers au sein desquels notre régie émet également des cookies, sous réserve que ces cookies aient été enregistrés dans votre terminal conformément aux choix que vous avez exercés à l'égard de notre régie
  • d'adapter les contenus publicitaires affichés sur votre terminal via nos espaces publicitaires en fonction des données de localisation (longitude et latitude) transmises par votre terminal avec votre accord préalable
  • d'adapter les contenus publicitaires affichés sur votre terminal dans nos espaces publicitaires en fonction des données personnelles que vous auriez pu fournir à notre régie publicitaire.

10 - CONSENTEMENT

Lorsque vous choisissez de communiquer vos Données Personnelles sur Le Site, vous donnez expressément votre consentement pour la Collecte et l’utilisation de vos données personnelles conformément à ce qui est énoncé à la présente Charte et à la législation en vigueur.

Accepter ou refuser les cookies

Vous pouvez à tout moment choisir de désactiver les cookies. Pour cela il vous suffit de paramétrer votre navigateur pour accepter ou refuser les cookies. Sur les navigeteurs récents, il suffit d'activer la navigation en mode privée. Pour les plus anciens, nous vous invitons à vous rapprocher des éditeurs pour configurer votre navigateur.

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Do not track

Vous pouvez également paramétrer votre navigateur afin que celui-ci envoie un code indiquant aux sites Web que vous ne souhaitez pas être suivis. (option « Do No Track »). Pour :

10 - CONSENTEMENT

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